Mentions légales

Informations Légales

1. Présentation du site internet

Propriétaire : SCS Paddy Mullin's au capital social de 110 000€ Numéro de registre au société 487 698 417 tribunal administratif : Tarascon SCS Numéro de TVA intracommunautaire FR31487698417

Responsable publication : SCS - 0490496725

Hébergeur : 

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le présent site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Règlementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site www.paddymullins.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisations ci-après décrites. Ces conditions générales d'utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée à tout moment par SCS, qui s'efforcera de communiqué la date et l'heure de cette interruption aux utilisateurs.

Le site internet www.paddymullins.com est mis à jour régulièrement par SCS, responsable de la publication. Les conditions générales d'utilisations peuvent donc être modifiées à tout moment : l'utilisateur en sera informé et il est invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.paddymullins.com a pour objet de fournir une information sur l'actualité et les services du bar-restaurant Irish Pub Paddy Mullin's.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet www.paddymullins.com ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24/24H, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures etc. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SCS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SCS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet www.paddymullins.com.

7. Gestion des données personnelles

En tant que responsable des données qu'il collecte, www.paddymullins.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.paddymullins.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

www.paddymullins.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre de naviguer sur le site

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP

- pour analyser les données de navigation sur le site (Google analytics) : matériel informatique utilisé, nombres de pages visitées, taux de rebond etc.

www.paddymullins.com ne commercialise pas vos données personnelles et vos données de navigation qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

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8. Cookies

Un "cookies" est un fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le fournisseur d'accès internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur (IOS, Windows etc.) et la date et l'heure de l'accès au site. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

www.paddymullins.com est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visites du site : les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond. Ces informations permettent à www.paddymullins.com d'améliorer le contenu du site, la navigation et l'expérience d'utilisation.

L'utilisateur peut refuser à tout moment l'utilisation des cookies par www.paddymullins.com et peut également les supprimer de son navigateur et/ou terminal.

9. Litiges

En cas de litiges / contestations, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.

Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce où la SCS Paddy Mullin's est immatriculée.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute navigant sur le site internet.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelques formes que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).